Formalité à la une à Paris 6e
Établissement secondaire
L’ouverture d’un établissement secondaire — agence, atelier, dépôt ou point de vente — doit être déclarée au guichet unique au plus tard dans le mois qui suit le début de son exploitation. Elle permet notamment de rendre visible localement une entreprise implantée dans un autre département.
Pièces généralement demandées :
- Justificatif de jouissance du local
- Identité de la personne ayant le pouvoir d’engager l’établissement, le cas échéant
- Extrait Kbis de la société
- Description de l’activité exercée dans l’établissement
