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FRANCE CONSEIL ET FORMATION, société par actions simplifiée à associé unique (SASU) au capital de 1 000 €
Siège social : CS 20010, 110 rue de Fontenay, 94300 Vincennes, France
Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Créteil sous le numéro 920 415 544
SIRET : 920 415 544 00021 — N° de TVA intracommunautaire : FR24 920 415 544
Adresse électronique : contact@franceconseiletformation.fr

2. Directeur de la publication

Monsieur Mohamed MAKOUAR, en sa qualité de Président de la société FRANCE CONSEIL ET FORMATION.

3. Hébergeur

O2SWITCH, société par actions simplifiée
222-224 boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France
RCS Clermont-Ferrand 510 909 807 — Téléphone : 04 44 44 60 40 — www.o2switch.fr

4. Nature de l’activité

FRANCE CONSEIL ET FORMATION est un prestataire privé de services aux entreprises (assistance administrative à l’accomplissement des formalités). Elle n’est ni une administration, ni un greffe, ni l’Institut national de la propriété industrielle (INPI), et n’agit pas pour le compte du guichet unique des formalités des entreprises. Les formalités peuvent être accomplies directement et gratuitement, hors frais légaux, par l’entrepreneur sur formalites.entreprises.gouv.fr. FRANCE CONSEIL ET FORMATION n’exerce aucune activité de consultation juridique au sens de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971.

5. Propriété intellectuelle

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