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Formalité de société

Changement de dirigeant partout en France

Organisez la nomination ou le départ d’un dirigeant.

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Votre démarche

Préparez votre changement de dirigeant avec méthode.

La démarche dépend de votre situation. Indiquez les informations demandées dans le questionnaire afin de préparer un premier récapitulatif de votre projet.

Avant toute formalité officielle, les pièces, la situation des dirigeants, les statuts et les éventuelles formalités associées devront être vérifiés individuellement.

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Photographie illustrative pour Changement de dirigeant
Ce qu’il faut savoir

Changement de dirigeant : l’essentiel

La nomination ou la cessation des fonctions d’un dirigeant doit être décidée selon les règles prévues par les statuts, publiée dans un journal d’annonces légales, puis déclarée au guichet unique avec les pièces relatives au nouveau dirigeant.

France Conseil et Formation prend en charge votre dossier de A à Z : analyse de votre situation, préparation des actes, vérification des pièces, publication de l’annonce légale le cas échéant et dépôt sur le guichet unique, puis suivi jusqu’à l’enregistrement.

Pièces généralement demandées

  • Procès-verbal de nomination ou de révocation
  • Pièce d’identité du nouveau dirigeant
  • Déclaration de non-condamnation et de filiation du nouveau dirigeant
  • Attestation de parution de l’annonce légale
  • Statuts mis à jour si le dirigeant y est désigné

La liste exacte dépend de votre situation ; nous vous la confirmons à réception de votre demande.

Méthode

Comment se déroule votre dossier ?

01

Votre demande

Choisissez la formalité et complétez le questionnaire en ligne.

02

Le devis

Nous étudions votre situation et vous adressons un devis clair.

03

Les documents

Nous préparons les actes et vérifions les pièces avec vous.

04

Le dépôt

Nous déposons la formalité au guichet unique et suivons le dossier.

Partout en France

Changement de dirigeant dans votre département

Nous intervenons à distance dans les 101 départements. Quelques pages locales :

Questionnaire spécifique

Préparer votre dossier : Changement de dirigeant

Complétez ce questionnaire : nous étudions votre demande et vous adressons un devis personnalisé dans les meilleurs délais.

Les champs marqués d’un astérisque (*) sont obligatoires. Vos informations sont transmises de manière sécurisée et traitées de façon confidentielle.

1. Vos coordonnées

2. Informations sur la formalité

3. Pièces justificatives (facultatif)

Vous pouvez joindre dès maintenant les pièces utiles (pièce d’identité, justificatif de domicile, Kbis…) ou nous les transmettre ultérieurement. Formats PDF, JPG ou PNG — 5 fichiers et 5 Mo par fichier au maximum.

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