Déclarez la nouvelle adresse de votre entreprise.
Accéder au questionnaire ↓La démarche dépend de votre situation. Indiquez les informations demandées dans le questionnaire afin de préparer un premier récapitulatif de votre projet.
Avant toute formalité officielle, les pièces, la situation des dirigeants, les statuts et les éventuelles formalités associées devront être vérifiés individuellement.
Remplir le questionnaire →
Le transfert du siège social nécessite une décision de l’organe compétent, la modification des statuts, la publication d’une ou de plusieurs annonces légales selon que le siège quitte ou non le ressort du greffe, et la déclaration au guichet unique avec un justificatif de jouissance des nouveaux locaux.
France Conseil et Formation prend en charge votre dossier de A à Z : analyse de votre situation, préparation des actes, vérification des pièces, publication de l’annonce légale le cas échéant et dépôt sur le guichet unique, puis suivi jusqu’à l’enregistrement.
La liste exacte dépend de votre situation ; nous vous la confirmons à réception de votre demande.
Choisissez la formalité et complétez le questionnaire en ligne.
Nous étudions votre situation et vous adressons un devis clair.
Nous préparons les actes et vérifions les pièces avec vous.
Nous déposons la formalité au guichet unique et suivons le dossier.
Nous intervenons à distance dans les 101 départements. Quelques pages locales :
Complétez ce questionnaire : nous étudions votre demande et vous adressons un devis personnalisé dans les meilleurs délais.
Créez votre société seul, avec une structure adaptée à vos projets.
Découvrir et compléter le questionnaire →Lancez un projet à plusieurs associés et organisez sa gouvernance.
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Cadrez l’activité, les associés et la gérance de votre société.
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