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Formalité de société

Établissement secondaire partout en France

Déclarez un nouvel établissement pour développer votre activité.

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Votre démarche

Préparez votre établissement secondaire avec méthode.

La démarche dépend de votre situation. Indiquez les informations demandées dans le questionnaire afin de préparer un premier récapitulatif de votre projet.

Avant toute formalité officielle, les pièces, la situation des dirigeants, les statuts et les éventuelles formalités associées devront être vérifiés individuellement.

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Photographie illustrative pour Établissement secondaire
Ce qu’il faut savoir

Établissement secondaire : l’essentiel

L’ouverture d’un établissement secondaire — agence, atelier, dépôt ou point de vente — doit être déclarée au guichet unique au plus tard dans le mois qui suit le début de son exploitation. Elle permet notamment de rendre visible localement une entreprise implantée dans un autre département.

France Conseil et Formation prend en charge votre dossier de A à Z : analyse de votre situation, préparation des actes, vérification des pièces, publication de l’annonce légale le cas échéant et dépôt sur le guichet unique, puis suivi jusqu’à l’enregistrement.

Pièces généralement demandées

  • Justificatif de jouissance du local
  • Identité de la personne ayant le pouvoir d’engager l’établissement, le cas échéant
  • Extrait Kbis de la société
  • Description de l’activité exercée dans l’établissement

La liste exacte dépend de votre situation ; nous vous la confirmons à réception de votre demande.

Méthode

Comment se déroule votre dossier ?

01

Votre demande

Choisissez la formalité et complétez le questionnaire en ligne.

02

Le devis

Nous étudions votre situation et vous adressons un devis clair.

03

Les documents

Nous préparons les actes et vérifions les pièces avec vous.

04

Le dépôt

Nous déposons la formalité au guichet unique et suivons le dossier.

Partout en France

Établissement secondaire dans votre département

Nous intervenons à distance dans les 101 départements. Quelques pages locales :

Questionnaire spécifique

Préparer votre dossier : Établissement secondaire

Complétez ce questionnaire : nous étudions votre demande et vous adressons un devis personnalisé dans les meilleurs délais.

Les champs marqués d’un astérisque (*) sont obligatoires. Vos informations sont transmises de manière sécurisée et traitées de façon confidentielle.

1. Vos coordonnées

2. Informations sur la formalité

3. Pièces justificatives (facultatif)

Vous pouvez joindre dès maintenant les pièces utiles (pièce d’identité, justificatif de domicile, Kbis…) ou nous les transmettre ultérieurement. Formats PDF, JPG ou PNG — 5 fichiers et 5 Mo par fichier au maximum.

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Autres démarches

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