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Formalités d’entreprise à Torcy

Artisans, commerçants, indépendants et dirigeants à Torcy : confiez-nous vos démarches administratives et juridiques et concentrez-vous sur votre activité.

Micro-entreprise : devis ↗Toutes les formalités
Torcy • Seine-et-Marne

Entreprendre à Torcy

Torcy est une commune de la Seine-et-Marne (77), en région Île-de-France. Plus vaste département d’Île-de-France, la Seine-et-Marne associe le pôle touristique de Marne-la-Vallée, la logistique, l’agriculture briarde et une forte proportion d’artisans du bâtiment.

Pour une entreprise installée à Torcy, la formalité est déposée en ligne sur le guichet unique, puis transmise au greffe compétent pour l’adresse du siège.

Nous prenons en charge l’ensemble du dossier : choix de la forme juridique, rédaction des statuts et procès-verbaux, annonce légale, déclaration et suivi jusqu’à l’obtention du Kbis ou de l’attestation d’immatriculation.

Formalité à la une à Torcy

Micro-entreprise

Le régime de la micro-entreprise permet de démarrer rapidement une activité commerciale, artisanale ou libérale, avec des cotisations calculées sur le chiffre d’affaires encaissé, dans la limite de seuils annuels. Pour les métiers du bâtiment, une qualification professionnelle ou une expérience doit être justifiée lors de la déclaration.

Pièces généralement demandées :

  • Pièce d’identité
  • Justificatif de domicile ou de l’adresse professionnelle
  • Justificatif de qualification pour les activités réglementées (bâtiment notamment)
  • Déclaration sur l’honneur de non-condamnation
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Micro-entreprise à Torcy
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Méthode

Votre formalité à Torcy en 4 étapes

01

Votre demande

Choisissez la formalité et complétez le questionnaire en ligne.

02

Le devis

Nous étudions votre situation et vous adressons un devis clair.

03

Les documents

Nous préparons les actes et vérifions les pièces avec vous.

04

Le dépôt

Nous déposons la formalité au guichet unique et suivons le dossier.

Questions fréquentes

Créer ou modifier une entreprise à Torcy

Puis-je domicilier ma société à Torcy chez moi ?

Oui, le représentant légal peut fixer le siège à son domicile, sous réserve des clauses du bail ou du règlement de copropriété, pour une durée limitée ou illimitée selon les cas. Vous pouvez aussi recourir à une société de domiciliation agréée ou à un local commercial.

Quel est le rôle de France Conseil et Formation ?

Nous agissons comme prestataire et mandataire : nous préparons les documents à partir de vos informations, vérifions la complétude du dossier et le déposons sur le guichet unique. Nous ne sommes pas une administration et ne délivrons pas de consultation juridique au sens de la loi de 1971.

Faut-il se déplacer pour réaliser une formalité à Torcy ?

Non. Toutes les formalités d’entreprise se font en ligne. Nous échangeons avec vous par téléphone, e-mail ou messagerie et vous signez les documents à distance.

Que faut-il prévoir pour ouvrir votre micro-entreprise à Torcy ?

Pour cette formalité, les pièces généralement demandées sont : pièce d’identité ; justificatif de domicile ou de l’adresse professionnelle ; justificatif de qualification pour les activités réglementées (bâtiment notamment) ; déclaration sur l’honneur de non-condamnation. La liste exacte dépend de votre situation.

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Nous n’avons pas de bureau à Torcy : nos prestations sont réalisées à distance depuis notre siège de Vincennes (94).

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