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Seine-et-Marne (77) • Île-de-France

Formalités d’entreprise à Ozoir-la-Ferrière

Artisans, commerçants, indépendants et dirigeants à Ozoir-la-Ferrière : confiez-nous vos démarches administratives et juridiques et concentrez-vous sur votre activité.

Micro-entreprise : devis ↗Toutes les formalités

Ozoir-la-Ferrière • Seine-et-Marne

Entreprendre à Ozoir-la-Ferrière

Ozoir-la-Ferrière est une commune de la Seine-et-Marne (77), en région Île-de-France. Plus vaste département d’Île-de-France, la Seine-et-Marne associe le pôle touristique de Marne-la-Vallée, la logistique, l’agriculture briarde et une forte proportion d’artisans du bâtiment.

Pour une entreprise installée à Ozoir-la-Ferrière, la formalité est déposée en ligne sur le guichet unique, puis transmise au greffe compétent pour l’adresse du siège.

Nous prenons en charge l’ensemble du dossier : choix de la forme juridique, rédaction des statuts et procès-verbaux, annonce légale, déclaration et suivi jusqu’à l’obtention du Kbis ou de l’attestation d’immatriculation.

Formalité à la une à Ozoir-la-Ferrière

Micro-entreprise

Le régime de la micro-entreprise permet de démarrer rapidement une activité commerciale, artisanale ou libérale, avec des cotisations calculées sur le chiffre d’affaires encaissé, dans la limite de seuils annuels. Pour les métiers du bâtiment, une qualification professionnelle ou une expérience doit être justifiée lors de la déclaration.

Pièces généralement demandées :

Pièce d’identité
Justificatif de domicile ou de l’adresse professionnelle
Justificatif de qualification pour les activités réglementées (bâtiment notamment)
Déclaration sur l’honneur de non-condamnation

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Autres démarches à Ozoir-la-Ferrière

Toutes vos formalités d’entreprise

CRÉATION

Création de SASU

Créez votre société seul, avec un statut de président assimilé salarié.

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CRÉATION

Création de SAS

Lancez un projet à plusieurs associés avec une gouvernance sur mesure.

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CRÉATION

Création de SARL

Encadrez l’activité, les associés et la gérance d’une société familiale ou artisanale.

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CRÉATION

Création d’EURL

Entreprenez seul dans le cadre rassurant de la SARL unipersonnelle.

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CRÉATION

Création de SCI

Organisez la détention et la transmission d’un patrimoine immobilier.

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MODIFICATION

Modification de société

Changez l’objet social, la dénomination, le capital ou la forme de votre société.

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Création de SASU →Création de SAS →Création de SARL →Création d’EURL →Création de SCI →Micro-entreprise →Modification de société →Transfert de siège social →Changement de dirigeant →Établissement secondaire →Dissolution et liquidation →

Méthode

Votre formalité à Ozoir-la-Ferrière en 4 étapes

Votre demande

Choisissez la formalité et complétez le questionnaire en ligne.

Le devis

Nous étudions votre situation et vous adressons un devis clair.

Les documents

Nous préparons les actes et vérifions les pièces avec vous.

Le dépôt

Nous déposons la formalité au guichet unique et suivons le dossier.

Questions fréquentes

Créer ou modifier une entreprise à Ozoir-la-Ferrière

Mon activité à Ozoir-la-Ferrière relève du bâtiment : y a-t-il des règles particulières ?

Oui. Les métiers du bâtiment sont des activités réglementées : une qualification professionnelle (diplôme ou expérience) doit être justifiée, et une assurance décennale est obligatoire pour la plupart des travaux. Nous vérifions ces points dès la constitution du dossier.

Quel est le rôle de France Conseil et Formation ?

Nous agissons comme prestataire et mandataire : nous préparons les documents à partir de vos informations, vérifions la complétude du dossier et le déposons sur le guichet unique. Nous ne sommes pas une administration et ne délivrons pas de consultation juridique au sens de la loi de 1971.

Puis-je domicilier ma société à Ozoir-la-Ferrière chez moi ?

Oui, le représentant légal peut fixer le siège à son domicile, sous réserve des clauses du bail ou du règlement de copropriété, pour une durée limitée ou illimitée selon les cas. Vous pouvez aussi recourir à une société de domiciliation agréée ou à un local commercial.

Que faut-il prévoir pour ouvrir votre micro-entreprise à Ozoir-la-Ferrière ?

Pour cette formalité, les pièces généralement demandées sont : pièce d’identité ; justificatif de domicile ou de l’adresse professionnelle ; justificatif de qualification pour les activités réglementées (bâtiment notamment) ; déclaration sur l’honneur de non-condamnation. La liste exacte dépend de votre situation.

Communes voisines de la Seine-et-Marne

Meaux Chelles Melun Pontault-Combault Savigny-le-Temple Bussy-Saint-Georges Champs-sur-Marne Roissy-en-Brie Combs-la-Ville Torcy Montereau-Fault-Yonne Lagny-sur-Marne Dammarie-les-Lys Mitry-Mory

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Nous n’avons pas de bureau à Ozoir-la-Ferrière : nos prestations sont réalisées à distance depuis notre siège de Vincennes (94).

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