Formalités d’entreprise à Essert

Artisans, commerçants, indépendants et dirigeants à Essert : confiez-nous vos démarches administratives et juridiques et concentrez-vous sur votre activité.

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Essert • Territoire de Belfort

Entreprendre à Essert

Essert est une commune du Territoire de Belfort (90), en région Bourgogne-Franche-Comté. Petit par la taille, le Territoire de Belfort est un pôle de l’énergie et du ferroviaire (turbines, TGV), avec une université technologique et une proximité immédiate avec la Suisse.

Pour une entreprise installée à Essert, la formalité est déposée en ligne sur le guichet unique, puis transmise au greffe compétent pour l’adresse du siège.

Nous prenons en charge l’ensemble du dossier : choix de la forme juridique, rédaction des statuts et procès-verbaux, annonce légale, déclaration et suivi jusqu’à l’obtention du Kbis ou de l’attestation d’immatriculation.

Formalité à la une à Essert

Création de SCI

La société civile immobilière permet de détenir et de gérer un ou plusieurs biens à plusieurs, de faciliter la transmission du patrimoine et d’organiser la gestion par un gérant. Elle relève par principe de l’impôt sur le revenu, avec une option possible pour l’impôt sur les sociétés ; les associés répondent des dettes sociales à proportion de leurs parts.

Pièces généralement demandées :

Pièces d’identité du gérant et des associés
Justificatif de l’adresse du siège
Déclaration de non-condamnation du gérant
Statuts signés et, le cas échéant, justificatif des apports

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Changez l’objet social, la dénomination, le capital ou la forme de votre société.

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Création de SASU →Création de SAS →Création de SARL →Création d’EURL →Création de SCI →Micro-entreprise →Modification de société →Transfert de siège social →Changement de dirigeant →Établissement secondaire →Dissolution et liquidation →

Méthode

Votre formalité à Essert en 4 étapes

Votre demande

Choisissez la formalité et complétez le questionnaire en ligne.

Le devis

Nous étudions votre situation et vous adressons un devis clair.

Les documents

Nous préparons les actes et vérifions les pièces avec vous.

Le dépôt

Nous déposons la formalité au guichet unique et suivons le dossier.

Questions fréquentes

Créer ou modifier une entreprise à Essert

Faut-il se déplacer pour réaliser une formalité à Essert ?

Non. Toutes les formalités d’entreprise se font en ligne. Nous échangeons avec vous par téléphone, e-mail ou messagerie et vous signez les documents à distance.

Quel est le rôle de France Conseil et Formation ?

Nous agissons comme prestataire et mandataire : nous préparons les documents à partir de vos informations, vérifions la complétude du dossier et le déposons sur le guichet unique. Nous ne sommes pas une administration et ne délivrons pas de consultation juridique au sens de la loi de 1971.

Combien de temps faut-il pour immatriculer une société à Essert ?

Une fois le dossier complet déposé sur le guichet unique, le délai de traitement par le greffe est généralement de quelques jours. La préparation en amont (statuts, dépôt du capital, annonce légale) est le plus souvent réalisée en moins d’une semaine lorsque les pièces sont disponibles.

Que faut-il prévoir pour créer votre SCI à Essert ?

Pour cette formalité, les pièces généralement demandées sont : pièces d’identité du gérant et des associés ; justificatif de l’adresse du siège ; déclaration de non-condamnation du gérant ; statuts signés et, le cas échéant, justificatif des apports ; attestation de parution de l’annonce légale. La liste exacte dépend de votre situation.

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Nous n’avons pas de bureau à Essert : nos prestations sont réalisées à distance depuis notre siège de Vincennes (94).

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