Formalités d’entreprise à Delle

Oui. Les métiers du bâtiment sont des activités réglementées : une qualification professionnelle (diplôme ou expérience) doit être justifiée, et une assurance décennale est obligatoire pour la plupart des travaux. Nous vérifions ces points dès la constitution du dossier.

Nous agissons comme prestataire et mandataire : nous préparons les documents à partir de vos informations, vérifions la complétude du dossier et le déposons sur le guichet unique. Nous ne sommes pas une administration et ne délivrons pas de consultation juridique au sens de la loi de 1971.

Une fois le dossier complet déposé sur le guichet unique, le délai de traitement par le greffe est généralement de quelques jours. La préparation en amont (statuts, dépôt du capital, annonce légale) est le plus souvent réalisée en moins d’une semaine lorsque les pièces sont disponibles.

Pour cette formalité, les pièces généralement demandées sont : pièce d’identité du président ; justificatif de l’adresse du siège ou contrat de domiciliation ; attestation de dépôt des fonds composant le capital ; déclaration de non-condamnation et de filiation du président ; attestation de parution de l’annonce légale. La liste exacte dépend de votre situation.