Formalités d’entreprise à Valserhône

Nous agissons comme prestataire et mandataire : nous préparons les documents à partir de vos informations, vérifions la complétude du dossier et le déposons sur le guichet unique. Nous ne sommes pas une administration et ne délivrons pas de consultation juridique au sens de la loi de 1971.

Pour cette formalité, les pièces généralement demandées sont : pièces d’identité des gérants et des associés ; attestation de dépôt des fonds ; justificatif de l’adresse du siège ; déclaration de non-condamnation du ou des gérants ; attestation de parution de l’annonce légale. La liste exacte dépend de votre situation.

Oui, le représentant légal peut fixer le siège à son domicile, sous réserve des clauses du bail ou du règlement de copropriété, pour une durée limitée ou illimitée selon les cas. Vous pouvez aussi recourir à une société de domiciliation agréée ou à un local commercial.

Oui. Les métiers du bâtiment sont des activités réglementées : une qualification professionnelle (diplôme ou expérience) doit être justifiée, et une assurance décennale est obligatoire pour la plupart des travaux. Nous vérifions ces points dès la constitution du dossier.