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Jura (39) • Bourgogne-Franche-Comté

Formalités d’entreprise à Salins-les-Bains

Lancer ou faire évoluer une entreprise à Salins-les-Bains (39) n’a jamais été aussi simple : France Conseil et Formation prépare vos actes et dépose votre dossier sur le guichet unique.

Création de SASU : devis ↗Toutes les formalités
Salins-les-Bains • Jura

Entreprendre à Salins-les-Bains

Salins-les-Bains est une commune du Jura (39), en région Bourgogne-Franche-Comté. Le Jura est réputé pour la lunetterie de Morez, la pipe et le jouet de Saint-Claude, les vins jaunes et le comté, avec une forte tradition de petite industrie et d’artisanat.

Pour une entreprise installée à Salins-les-Bains, la formalité est déposée en ligne sur le guichet unique, puis transmise au greffe compétent pour l’adresse du siège.

Nous prenons en charge l’ensemble du dossier : choix de la forme juridique, rédaction des statuts et procès-verbaux, annonce légale, déclaration et suivi jusqu’à l’obtention du Kbis ou de l’attestation d’immatriculation.

Formalité à la une à Salins-les-Bains

Création de SASU

La SASU convient à l’entrepreneur qui démarre seul tout en séparant son patrimoine personnel de celui de l’entreprise. Le capital est librement fixé par les statuts, le président relève du régime général de la sécurité sociale, et l’entrée ultérieure d’associés se fait sans changer de forme sociale (la SASU devient alors une SAS).

Pièces généralement demandées :

  • Pièce d’identité du président
  • Justificatif de l’adresse du siège ou contrat de domiciliation
  • Attestation de dépôt des fonds composant le capital
  • Déclaration de non-condamnation et de filiation du président
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Création de SASU à Salins-les-Bains
Autres démarches à Salins-les-Bains

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Création de SAS
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Méthode

Votre formalité à Salins-les-Bains en 4 étapes

01

Votre demande

Choisissez la formalité et complétez le questionnaire en ligne.

02

Le devis

Nous étudions votre situation et vous adressons un devis clair.

03

Les documents

Nous préparons les actes et vérifions les pièces avec vous.

04

Le dépôt

Nous déposons la formalité au guichet unique et suivons le dossier.

Questions fréquentes

Créer ou modifier une entreprise à Salins-les-Bains

Puis-je domicilier ma société à Salins-les-Bains chez moi ?

Oui, le représentant légal peut fixer le siège à son domicile, sous réserve des clauses du bail ou du règlement de copropriété, pour une durée limitée ou illimitée selon les cas. Vous pouvez aussi recourir à une société de domiciliation agréée ou à un local commercial.

Quel est le rôle de France Conseil et Formation ?

Nous agissons comme prestataire et mandataire : nous préparons les documents à partir de vos informations, vérifions la complétude du dossier et le déposons sur le guichet unique. Nous ne sommes pas une administration et ne délivrons pas de consultation juridique au sens de la loi de 1971.

Faut-il se déplacer pour réaliser une formalité à Salins-les-Bains ?

Non. Toutes les formalités d’entreprise se font en ligne. Nous échangeons avec vous par téléphone, e-mail ou messagerie et vous signez les documents à distance.

Que faut-il prévoir pour créer votre SASU à Salins-les-Bains ?

Pour cette formalité, les pièces généralement demandées sont : pièce d’identité du président ; justificatif de l’adresse du siège ou contrat de domiciliation ; attestation de dépôt des fonds composant le capital ; déclaration de non-condamnation et de filiation du président ; attestation de parution de l’annonce légale. La liste exacte dépend de votre situation.

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Nous n’avons pas de bureau à Salins-les-Bains : nos prestations sont réalisées à distance depuis notre siège de Vincennes (94).

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