Formalités d’entreprise à Rivesaltes

Lancer ou faire évoluer une entreprise à Rivesaltes (66) n’a jamais été aussi simple : France Conseil et Formation prépare vos actes et dépose votre dossier sur le guichet unique.

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Rivesaltes • Pyrénées-Orientales

Entreprendre à Rivesaltes

Rivesaltes est une commune des Pyrénées-Orientales (66), en région Occitanie. Entre mer et montagne, les Pyrénées-Orientales associent tourisme, viticulture et maraîchage, logistique frontalière avec l’Espagne au marché Saint-Charles et une forte création d’entreprises.

Pour une entreprise installée à Rivesaltes, la formalité est déposée en ligne sur le guichet unique, puis transmise au greffe compétent pour l’adresse du siège.

Nous prenons en charge l’ensemble du dossier : choix de la forme juridique, rédaction des statuts et procès-verbaux, annonce légale, déclaration et suivi jusqu’à l’obtention du Kbis ou de l’attestation d’immatriculation.

Formalité à la une à Rivesaltes

Création de SASU

La SASU convient à l’entrepreneur qui démarre seul tout en séparant son patrimoine personnel de celui de l’entreprise. Le capital est librement fixé par les statuts, le président relève du régime général de la sécurité sociale, et l’entrée ultérieure d’associés se fait sans changer de forme sociale (la SASU devient alors une SAS).

Pièces généralement demandées :

Pièce d’identité du président
Justificatif de l’adresse du siège ou contrat de domiciliation
Attestation de dépôt des fonds composant le capital
Déclaration de non-condamnation et de filiation du président

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Changez l’objet social, la dénomination, le capital ou la forme de votre société.

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Création de SASU →Création de SAS →Création de SARL →Création d’EURL →Création de SCI →Micro-entreprise →Modification de société →Transfert de siège social →Changement de dirigeant →Établissement secondaire →Dissolution et liquidation →

Méthode

Votre formalité à Rivesaltes en 4 étapes

Votre demande

Choisissez la formalité et complétez le questionnaire en ligne.

Le devis

Nous étudions votre situation et vous adressons un devis clair.

Les documents

Nous préparons les actes et vérifions les pièces avec vous.

Le dépôt

Nous déposons la formalité au guichet unique et suivons le dossier.

Questions fréquentes

Créer ou modifier une entreprise à Rivesaltes

Puis-je domicilier ma société à Rivesaltes chez moi ?

Oui, le représentant légal peut fixer le siège à son domicile, sous réserve des clauses du bail ou du règlement de copropriété, pour une durée limitée ou illimitée selon les cas. Vous pouvez aussi recourir à une société de domiciliation agréée ou à un local commercial.

Combien de temps faut-il pour immatriculer une société à Rivesaltes ?

Une fois le dossier complet déposé sur le guichet unique, le délai de traitement par le greffe est généralement de quelques jours. La préparation en amont (statuts, dépôt du capital, annonce légale) est le plus souvent réalisée en moins d’une semaine lorsque les pièces sont disponibles.

Faut-il se déplacer pour réaliser une formalité à Rivesaltes ?

Non. Toutes les formalités d’entreprise se font en ligne. Nous échangeons avec vous par téléphone, e-mail ou messagerie et vous signez les documents à distance.

Que faut-il prévoir pour créer votre SASU à Rivesaltes ?

Pour cette formalité, les pièces généralement demandées sont : pièce d’identité du président ; justificatif de l’adresse du siège ou contrat de domiciliation ; attestation de dépôt des fonds composant le capital ; déclaration de non-condamnation et de filiation du président ; attestation de parution de l’annonce légale. La liste exacte dépend de votre situation.

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Nous n’avons pas de bureau à Rivesaltes : nos prestations sont réalisées à distance depuis notre siège de Vincennes (94).

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