Formalités d’entreprise à Pacé

Votre siège social est à Pacé ou vous souhaitez l’y installer ? Nous prenons en charge la constitution du dossier, l’annonce légale et le suivi jusqu’au Kbis.

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Pacé • Ille-et-Vilaine

Entreprendre à Pacé

Pacé est une commune d’Ille-et-Vilaine (35), en région Bretagne. Autour de Rennes, l’Ille-et-Vilaine associe numérique et cybersécurité, automobile, agroalimentaire et tourisme sur la côte malouine, avec un marché de l’emploi parmi les plus dynamiques de l’Ouest.

Pour une entreprise installée à Pacé, la formalité est déposée en ligne sur le guichet unique, puis transmise au greffe compétent pour l’adresse du siège.

Nous prenons en charge l’ensemble du dossier : choix de la forme juridique, rédaction des statuts et procès-verbaux, annonce légale, déclaration et suivi jusqu’à l’obtention du Kbis ou de l’attestation d’immatriculation.

Formalité à la une à Pacé

Création de SASU

La SASU convient à l’entrepreneur qui démarre seul tout en séparant son patrimoine personnel de celui de l’entreprise. Le capital est librement fixé par les statuts, le président relève du régime général de la sécurité sociale, et l’entrée ultérieure d’associés se fait sans changer de forme sociale (la SASU devient alors une SAS).

Pièces généralement demandées :

Pièce d’identité du président
Justificatif de l’adresse du siège ou contrat de domiciliation
Attestation de dépôt des fonds composant le capital
Déclaration de non-condamnation et de filiation du président

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Changez l’objet social, la dénomination, le capital ou la forme de votre société.

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Création de SASU →Création de SAS →Création de SARL →Création d’EURL →Création de SCI →Micro-entreprise →Modification de société →Transfert de siège social →Changement de dirigeant →Établissement secondaire →Dissolution et liquidation →

Méthode

Votre formalité à Pacé en 4 étapes

Votre demande

Choisissez la formalité et complétez le questionnaire en ligne.

Le devis

Nous étudions votre situation et vous adressons un devis clair.

Les documents

Nous préparons les actes et vérifions les pièces avec vous.

Le dépôt

Nous déposons la formalité au guichet unique et suivons le dossier.

Questions fréquentes

Créer ou modifier une entreprise à Pacé

Faut-il se déplacer pour réaliser une formalité à Pacé ?

Non. Toutes les formalités d’entreprise se font en ligne. Nous échangeons avec vous par téléphone, e-mail ou messagerie et vous signez les documents à distance.

Que faut-il prévoir pour créer votre SASU à Pacé ?

Pour cette formalité, les pièces généralement demandées sont : pièce d’identité du président ; justificatif de l’adresse du siège ou contrat de domiciliation ; attestation de dépôt des fonds composant le capital ; déclaration de non-condamnation et de filiation du président ; attestation de parution de l’annonce légale. La liste exacte dépend de votre situation.

Quel est le rôle de France Conseil et Formation ?

Nous agissons comme prestataire et mandataire : nous préparons les documents à partir de vos informations, vérifions la complétude du dossier et le déposons sur le guichet unique. Nous ne sommes pas une administration et ne délivrons pas de consultation juridique au sens de la loi de 1971.

Mon activité à Pacé relève du bâtiment : y a-t-il des règles particulières ?

Oui. Les métiers du bâtiment sont des activités réglementées : une qualification professionnelle (diplôme ou expérience) doit être justifiée, et une assurance décennale est obligatoire pour la plupart des travaux. Nous vérifions ces points dès la constitution du dossier.

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Nous n’avons pas de bureau à Pacé : nos prestations sont réalisées à distance depuis notre siège de Vincennes (94).

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