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Haut-Rhin (68) • Grand Est

Formalités d’entreprise à Kaysersberg Vignoble

Votre siège social est à Kaysersberg Vignoble ou vous souhaitez l’y installer ? Nous prenons en charge la constitution du dossier, l’annonce légale et le suivi jusqu’au Kbis.

Changement de dirigeant : devis ↗Toutes les formalités
Kaysersberg Vignoble • Haut-Rhin

Entreprendre à Kaysersberg Vignoble

Kaysersberg Vignoble est une commune du Haut-Rhin (68), en région Grand Est. Entre Mulhouse, Colmar et la frontière suisse, le Haut-Rhin associe industrie automobile et chimie, viticulture alsacienne et tourisme, avec les règles particulières du droit local.

Pour une entreprise installée à Kaysersberg Vignoble, la formalité est déposée en ligne sur le guichet unique, puis transmise au greffe compétent pour l’adresse du siège. Dans ce département, le registre du commerce et des sociétés est tenu par la chambre commerciale du tribunal judiciaire, conformément au droit local d’Alsace-Moselle.

Nous prenons en charge l’ensemble du dossier : choix de la forme juridique, rédaction des statuts et procès-verbaux, annonce légale, déclaration et suivi jusqu’à l’obtention du Kbis ou de l’attestation d’immatriculation.

Formalité à la une à Kaysersberg Vignoble

Changement de dirigeant

La nomination ou la cessation des fonctions d’un dirigeant doit être décidée selon les règles prévues par les statuts, publiée dans un journal d’annonces légales, puis déclarée au guichet unique avec les pièces relatives au nouveau dirigeant.

Pièces généralement demandées :

  • Procès-verbal de nomination ou de révocation
  • Pièce d’identité du nouveau dirigeant
  • Déclaration de non-condamnation et de filiation du nouveau dirigeant
  • Attestation de parution de l’annonce légale
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Changement de dirigeant à Kaysersberg Vignoble
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Méthode

Votre formalité à Kaysersberg Vignoble en 4 étapes

01

Votre demande

Choisissez la formalité et complétez le questionnaire en ligne.

02

Le devis

Nous étudions votre situation et vous adressons un devis clair.

03

Les documents

Nous préparons les actes et vérifions les pièces avec vous.

04

Le dépôt

Nous déposons la formalité au guichet unique et suivons le dossier.

Questions fréquentes

Créer ou modifier une entreprise à Kaysersberg Vignoble

Que faut-il prévoir pour changer de dirigeant à Kaysersberg Vignoble ?

Pour cette formalité, les pièces généralement demandées sont : procès-verbal de nomination ou de révocation ; pièce d’identité du nouveau dirigeant ; déclaration de non-condamnation et de filiation du nouveau dirigeant ; attestation de parution de l’annonce légale ; statuts mis à jour si le dirigeant y est désigné. La liste exacte dépend de votre situation.

Mon activité à Kaysersberg Vignoble relève du bâtiment : y a-t-il des règles particulières ?

Oui. Les métiers du bâtiment sont des activités réglementées : une qualification professionnelle (diplôme ou expérience) doit être justifiée, et une assurance décennale est obligatoire pour la plupart des travaux. Nous vérifions ces points dès la constitution du dossier.

Quel est le rôle de France Conseil et Formation ?

Nous agissons comme prestataire et mandataire : nous préparons les documents à partir de vos informations, vérifions la complétude du dossier et le déposons sur le guichet unique. Nous ne sommes pas une administration et ne délivrons pas de consultation juridique au sens de la loi de 1971.

Faut-il se déplacer pour réaliser une formalité à Kaysersberg Vignoble ?

Non. Toutes les formalités d’entreprise se font en ligne. Nous échangeons avec vous par téléphone, e-mail ou messagerie et vous signez les documents à distance.

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Nous n’avons pas de bureau à Kaysersberg Vignoble : nos prestations sont réalisées à distance depuis notre siège de Vincennes (94).

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