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Meurthe-et-Moselle (54) • Grand Est

Formalités d’entreprise à Heillecourt

Heillecourt et ses environs : nous accompagnons les porteurs de projet et les sociétés du secteur dans toutes leurs formalités, de l’immatriculation à la radiation.

Heillecourt • Meurthe-et-Moselle

Entreprendre à Heillecourt

Heillecourt est une commune de Meurthe-et-Moselle (54), en région Grand Est. Autour de Nancy, la Meurthe-et-Moselle associe université, santé et services, tandis que le Pays-Haut s’ouvre sur le Luxembourg avec de nombreux travailleurs frontaliers.

Pour une entreprise installée à Heillecourt, la formalité est déposée en ligne sur le guichet unique, puis transmise au greffe compétent pour l’adresse du siège.

Nous prenons en charge l’ensemble du dossier : choix de la forme juridique, rédaction des statuts et procès-verbaux, annonce légale, déclaration et suivi jusqu’à l’obtention du Kbis ou de l’attestation d’immatriculation.

Autres démarches à Heillecourt

Toutes vos formalités d’entreprise

Méthode

Votre formalité à Heillecourt en 4 étapes

01

Votre demande

Choisissez la formalité et complétez le questionnaire en ligne.

02

Le devis

Nous étudions votre situation et vous adressons un devis clair.

03

Les documents

Nous préparons les actes et vérifions les pièces avec vous.

04

Le dépôt

Nous déposons la formalité au guichet unique et suivons le dossier.

Questions fréquentes

Créer ou modifier une entreprise à Heillecourt

Puis-je domicilier ma société à Heillecourt chez moi ?

Oui, le représentant légal peut fixer le siège à son domicile, sous réserve des clauses du bail ou du règlement de copropriété, pour une durée limitée ou illimitée selon les cas. Vous pouvez aussi recourir à une société de domiciliation agréée ou à un local commercial.

Mon activité à Heillecourt relève du bâtiment : y a-t-il des règles particulières ?

Oui. Les métiers du bâtiment sont des activités réglementées : une qualification professionnelle (diplôme ou expérience) doit être justifiée, et une assurance décennale est obligatoire pour la plupart des travaux. Nous vérifions ces points dès la constitution du dossier.

Quel est le rôle de France Conseil et Formation ?

Nous agissons comme prestataire et mandataire : nous préparons les documents à partir de vos informations, vérifions la complétude du dossier et le déposons sur le guichet unique. Nous ne sommes pas une administration et ne délivrons pas de consultation juridique au sens de la loi de 1971.

Que faut-il prévoir pour dissoudre et liquider votre société à Heillecourt ?

Pour cette formalité, les pièces généralement demandées sont : procès-verbal de dissolution et de nomination du liquidateur ; procès-verbal d’approbation des comptes et de clôture de liquidation ; comptes de liquidation ; attestations de parution des annonces légales. La liste exacte dépend de votre situation.

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Nous n’avons pas de bureau à Heillecourt : nos prestations sont réalisées à distance depuis notre siège de Vincennes (94).

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