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Haute-Garonne (31) • Occitanie

Formalités d’entreprise à Fronton

Vous êtes entrepreneur à Fronton ? Création de société, modification de statuts, transfert de siège ou fermeture : nous réalisons votre formalité en ligne, sans déplacement.

Création de SASU : devis ↗Toutes les formalités
Fronton • Haute-Garonne

Entreprendre à Fronton

Fronton est une commune de la Haute-Garonne (31), en région Occitanie. Capitale européenne de l’aéronautique et du spatial, la Haute-Garonne est l’un des départements les plus dynamiques de France en création d’entreprises, portée par Toulouse et sa métropole.

Pour une entreprise installée à Fronton, la formalité est déposée en ligne sur le guichet unique, puis transmise au greffe compétent pour l’adresse du siège.

Nous prenons en charge l’ensemble du dossier : choix de la forme juridique, rédaction des statuts et procès-verbaux, annonce légale, déclaration et suivi jusqu’à l’obtention du Kbis ou de l’attestation d’immatriculation.

Formalité à la une à Fronton

Création de SASU

La SASU convient à l’entrepreneur qui démarre seul tout en séparant son patrimoine personnel de celui de l’entreprise. Le capital est librement fixé par les statuts, le président relève du régime général de la sécurité sociale, et l’entrée ultérieure d’associés se fait sans changer de forme sociale (la SASU devient alors une SAS).

Pièces généralement demandées :

  • Pièce d’identité du président
  • Justificatif de l’adresse du siège ou contrat de domiciliation
  • Attestation de dépôt des fonds composant le capital
  • Déclaration de non-condamnation et de filiation du président
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Création de SASU à Fronton
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Méthode

Votre formalité à Fronton en 4 étapes

01

Votre demande

Choisissez la formalité et complétez le questionnaire en ligne.

02

Le devis

Nous étudions votre situation et vous adressons un devis clair.

03

Les documents

Nous préparons les actes et vérifions les pièces avec vous.

04

Le dépôt

Nous déposons la formalité au guichet unique et suivons le dossier.

Questions fréquentes

Créer ou modifier une entreprise à Fronton

Faut-il se déplacer pour réaliser une formalité à Fronton ?

Non. Toutes les formalités d’entreprise se font en ligne. Nous échangeons avec vous par téléphone, e-mail ou messagerie et vous signez les documents à distance.

Puis-je domicilier ma société à Fronton chez moi ?

Oui, le représentant légal peut fixer le siège à son domicile, sous réserve des clauses du bail ou du règlement de copropriété, pour une durée limitée ou illimitée selon les cas. Vous pouvez aussi recourir à une société de domiciliation agréée ou à un local commercial.

Mon activité à Fronton relève du bâtiment : y a-t-il des règles particulières ?

Oui. Les métiers du bâtiment sont des activités réglementées : une qualification professionnelle (diplôme ou expérience) doit être justifiée, et une assurance décennale est obligatoire pour la plupart des travaux. Nous vérifions ces points dès la constitution du dossier.

Que faut-il prévoir pour créer votre SASU à Fronton ?

Pour cette formalité, les pièces généralement demandées sont : pièce d’identité du président ; justificatif de l’adresse du siège ou contrat de domiciliation ; attestation de dépôt des fonds composant le capital ; déclaration de non-condamnation et de filiation du président ; attestation de parution de l’annonce légale. La liste exacte dépend de votre situation.

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Nous n’avons pas de bureau à Fronton : nos prestations sont réalisées à distance depuis notre siège de Vincennes (94).

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