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Val-de-Marne (94) • Île-de-France

Formalités d’entreprise à Fontenay-sous-Bois

Vous êtes entrepreneur à Fontenay-sous-Bois ? Création de société, modification de statuts, transfert de siège ou fermeture : nous réalisons votre formalité en ligne, sans déplacement.

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Fontenay-sous-Bois • Val-de-Marne

Entreprendre à Fontenay-sous-Bois

Fontenay-sous-Bois est une commune du Val-de-Marne (94), en région Île-de-France. Le Val-de-Marne associe le marché international de Rungis, l’aéroport d’Orly, la santé et un tissu dense d’artisans et de TPE ; le siège de France Conseil et Formation se trouve à Vincennes.

Pour une entreprise installée à Fontenay-sous-Bois, la formalité est déposée en ligne sur le guichet unique, puis transmise au greffe compétent pour l’adresse du siège.

Nous prenons en charge l’ensemble du dossier : choix de la forme juridique, rédaction des statuts et procès-verbaux, annonce légale, déclaration et suivi jusqu’à l’obtention du Kbis ou de l’attestation d’immatriculation.

Formalité à la une à Fontenay-sous-Bois

Micro-entreprise

Le régime de la micro-entreprise permet de démarrer rapidement une activité commerciale, artisanale ou libérale, avec des cotisations calculées sur le chiffre d’affaires encaissé, dans la limite de seuils annuels. Pour les métiers du bâtiment, une qualification professionnelle ou une expérience doit être justifiée lors de la déclaration.

Pièces généralement demandées :

  • Pièce d’identité
  • Justificatif de domicile ou de l’adresse professionnelle
  • Justificatif de qualification pour les activités réglementées (bâtiment notamment)
  • Déclaration sur l’honneur de non-condamnation
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Micro-entreprise à Fontenay-sous-Bois
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Méthode

Votre formalité à Fontenay-sous-Bois en 4 étapes

01

Votre demande

Choisissez la formalité et complétez le questionnaire en ligne.

02

Le devis

Nous étudions votre situation et vous adressons un devis clair.

03

Les documents

Nous préparons les actes et vérifions les pièces avec vous.

04

Le dépôt

Nous déposons la formalité au guichet unique et suivons le dossier.

Questions fréquentes

Créer ou modifier une entreprise à Fontenay-sous-Bois

Faut-il se déplacer pour réaliser une formalité à Fontenay-sous-Bois ?

Non. Toutes les formalités d’entreprise se font en ligne. Nous échangeons avec vous par téléphone, e-mail ou messagerie et vous signez les documents à distance.

Puis-je domicilier ma société à Fontenay-sous-Bois chez moi ?

Oui, le représentant légal peut fixer le siège à son domicile, sous réserve des clauses du bail ou du règlement de copropriété, pour une durée limitée ou illimitée selon les cas. Vous pouvez aussi recourir à une société de domiciliation agréée ou à un local commercial.

Que faut-il prévoir pour ouvrir votre micro-entreprise à Fontenay-sous-Bois ?

Pour cette formalité, les pièces généralement demandées sont : pièce d’identité ; justificatif de domicile ou de l’adresse professionnelle ; justificatif de qualification pour les activités réglementées (bâtiment notamment) ; déclaration sur l’honneur de non-condamnation. La liste exacte dépend de votre situation.

Mon activité à Fontenay-sous-Bois relève du bâtiment : y a-t-il des règles particulières ?

Oui. Les métiers du bâtiment sont des activités réglementées : une qualification professionnelle (diplôme ou expérience) doit être justifiée, et une assurance décennale est obligatoire pour la plupart des travaux. Nous vérifions ces points dès la constitution du dossier.

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Nous n’avons pas de bureau à Fontenay-sous-Bois : nos prestations sont réalisées à distance depuis notre siège de Vincennes (94).

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