Formalités d’entreprise à Ensisheim

Lancer ou faire évoluer une entreprise à Ensisheim (68) n’a jamais été aussi simple : France Conseil et Formation prépare vos actes et dépose votre dossier sur le guichet unique.

Dissolution et liquidation : devis ↗Toutes les formalités

Ensisheim • Haut-Rhin

Entreprendre à Ensisheim

Ensisheim est une commune du Haut-Rhin (68), en région Grand Est. Entre Mulhouse, Colmar et la frontière suisse, le Haut-Rhin associe industrie automobile et chimie, viticulture alsacienne et tourisme, avec les règles particulières du droit local.

Pour une entreprise installée à Ensisheim, la formalité est déposée en ligne sur le guichet unique, puis transmise au greffe compétent pour l’adresse du siège. Dans ce département, le registre du commerce et des sociétés est tenu par la chambre commerciale du tribunal judiciaire, conformément au droit local d’Alsace-Moselle.

Nous prenons en charge l’ensemble du dossier : choix de la forme juridique, rédaction des statuts et procès-verbaux, annonce légale, déclaration et suivi jusqu’à l’obtention du Kbis ou de l’attestation d’immatriculation.

Formalité à la une à Ensisheim

Dissolution et liquidation

La fermeture volontaire d’une société se déroule en deux temps : la dissolution anticipée, qui désigne un liquidateur et ouvre la période de liquidation, puis la clôture de la liquidation, après approbation des comptes de liquidation, qui permet la radiation au registre. Chaque étape donne lieu à une annonce légale et à une formalité.

Pièces généralement demandées :

Procès-verbal de dissolution et de nomination du liquidateur
Procès-verbal d’approbation des comptes et de clôture de liquidation
Comptes de liquidation
Attestations de parution des annonces légales

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Création de SASU →Création de SAS →Création de SARL →Création d’EURL →Création de SCI →Micro-entreprise →Modification de société →Transfert de siège social →Changement de dirigeant →Établissement secondaire →Dissolution et liquidation →

Méthode

Votre formalité à Ensisheim en 4 étapes

Votre demande

Choisissez la formalité et complétez le questionnaire en ligne.

Le devis

Nous étudions votre situation et vous adressons un devis clair.

Les documents

Nous préparons les actes et vérifions les pièces avec vous.

Le dépôt

Nous déposons la formalité au guichet unique et suivons le dossier.

Questions fréquentes

Créer ou modifier une entreprise à Ensisheim

Combien de temps faut-il pour immatriculer une société à Ensisheim ?

Une fois le dossier complet déposé sur le guichet unique, le délai de traitement par le greffe est généralement de quelques jours. La préparation en amont (statuts, dépôt du capital, annonce légale) est le plus souvent réalisée en moins d’une semaine lorsque les pièces sont disponibles.

Quel est le rôle de France Conseil et Formation ?

Nous agissons comme prestataire et mandataire : nous préparons les documents à partir de vos informations, vérifions la complétude du dossier et le déposons sur le guichet unique. Nous ne sommes pas une administration et ne délivrons pas de consultation juridique au sens de la loi de 1971.

Puis-je domicilier ma société à Ensisheim chez moi ?

Oui, le représentant légal peut fixer le siège à son domicile, sous réserve des clauses du bail ou du règlement de copropriété, pour une durée limitée ou illimitée selon les cas. Vous pouvez aussi recourir à une société de domiciliation agréée ou à un local commercial.

Que faut-il prévoir pour dissoudre et liquider votre société à Ensisheim ?

Pour cette formalité, les pièces généralement demandées sont : procès-verbal de dissolution et de nomination du liquidateur ; procès-verbal d’approbation des comptes et de clôture de liquidation ; comptes de liquidation ; attestations de parution des annonces légales. La liste exacte dépend de votre situation.

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Nous n’avons pas de bureau à Ensisheim : nos prestations sont réalisées à distance depuis notre siège de Vincennes (94).

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