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Gard (30) • Occitanie

Formalités d’entreprise à Aigues-Mortes

Aigues-Mortes et ses environs : nous accompagnons les porteurs de projet et les sociétés du secteur dans toutes leurs formalités, de l’immatriculation à la radiation.

Établissement secondaire : devis ↗Toutes les formalités
Aigues-Mortes • Gard

Entreprendre à Aigues-Mortes

Aigues-Mortes est une commune du Gard (30), en région Occitanie. Entre Cévennes et Camargue, le Gard associe viticulture, tourisme patrimonial (Pont du Gard, Nîmes romaine), industrie nucléaire autour de Bagnols-sur-Cèze et une création d’entreprises soutenue.

Pour une entreprise installée à Aigues-Mortes, la formalité est déposée en ligne sur le guichet unique, puis transmise au greffe compétent pour l’adresse du siège.

Nous prenons en charge l’ensemble du dossier : choix de la forme juridique, rédaction des statuts et procès-verbaux, annonce légale, déclaration et suivi jusqu’à l’obtention du Kbis ou de l’attestation d’immatriculation.

Formalité à la une à Aigues-Mortes

Établissement secondaire

L’ouverture d’un établissement secondaire — agence, atelier, dépôt ou point de vente — doit être déclarée au guichet unique au plus tard dans le mois qui suit le début de son exploitation. Elle permet notamment de rendre visible localement une entreprise implantée dans un autre département.

Pièces généralement demandées :

  • Justificatif de jouissance du local
  • Identité de la personne ayant le pouvoir d’engager l’établissement, le cas échéant
  • Extrait Kbis de la société
  • Description de l’activité exercée dans l’établissement
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Établissement secondaire à Aigues-Mortes
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Création de SASU →Création de SAS →Création de SARL →Création d’EURL →Création de SCI →Micro-entreprise →Modification de société →Transfert de siège social →Changement de dirigeant →Établissement secondaire →Dissolution et liquidation →
Méthode

Votre formalité à Aigues-Mortes en 4 étapes

01

Votre demande

Choisissez la formalité et complétez le questionnaire en ligne.

02

Le devis

Nous étudions votre situation et vous adressons un devis clair.

03

Les documents

Nous préparons les actes et vérifions les pièces avec vous.

04

Le dépôt

Nous déposons la formalité au guichet unique et suivons le dossier.

Questions fréquentes

Créer ou modifier une entreprise à Aigues-Mortes

Mon activité à Aigues-Mortes relève du bâtiment : y a-t-il des règles particulières ?

Oui. Les métiers du bâtiment sont des activités réglementées : une qualification professionnelle (diplôme ou expérience) doit être justifiée, et une assurance décennale est obligatoire pour la plupart des travaux. Nous vérifions ces points dès la constitution du dossier.

Que faut-il prévoir pour ouvrir un établissement secondaire à Aigues-Mortes ?

Pour cette formalité, les pièces généralement demandées sont : justificatif de jouissance du local ; identité de la personne ayant le pouvoir d’engager l’établissement, le cas échéant ; extrait Kbis de la société ; description de l’activité exercée dans l’établissement. La liste exacte dépend de votre situation.

Faut-il se déplacer pour réaliser une formalité à Aigues-Mortes ?

Non. Toutes les formalités d’entreprise se font en ligne. Nous échangeons avec vous par téléphone, e-mail ou messagerie et vous signez les documents à distance.

Quel est le rôle de France Conseil et Formation ?

Nous agissons comme prestataire et mandataire : nous préparons les documents à partir de vos informations, vérifions la complétude du dossier et le déposons sur le guichet unique. Nous ne sommes pas une administration et ne délivrons pas de consultation juridique au sens de la loi de 1971.

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Nous n’avons pas de bureau à Aigues-Mortes : nos prestations sont réalisées à distance depuis notre siège de Vincennes (94).

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