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Nouvelle-Aquitaine • Département 79

Formalités d’entreprise dans les Deux-Sèvres (79)

Les formalités d’entreprise se font désormais entièrement en ligne. Pour les sociétés et entrepreneurs implantés dans les Deux-Sèvres, nous constituons le dossier complet et assurons son suivi jusqu’à l’obtention du Kbis.

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Entreprendre dans les Deux-Sèvres

Le tissu économique des Deux-Sèvres

Capitale française de la mutualité et de l’assurance avec Niort, les Deux-Sèvres comptent aussi l’agroalimentaire du Bocage bressuirais et un élevage caprin réputé.

Préfecture : Niort. Région : Nouvelle-Aquitaine. Que votre projet soit installé dans la préfecture ou dans l’une des communes du département, la démarche est identique : elle s’effectue en ligne et nous la réalisons pour vous en qualité de mandataire.

La société est immatriculée au registre du commerce et des sociétés tenu par le greffe compétent pour l’adresse de son siège. Le dossier est déposé en ligne sur le guichet unique des formalités des entreprises.

DépartementDeux-Sèvres (79)

PréfectureNiort

RégionNouvelle-Aquitaine

Démarches100 % en ligne

Formalité à la une dans les Deux-Sèvres

Création de SARL

La SARL, encadrée de façon précise par le Code de commerce, réunit de deux à cent associés autour d’un ou plusieurs gérants personnes physiques. Elle reste très utilisée par les artisans et les entreprises familiales pour la sécurité de son cadre juridique ; le gérant majoritaire relève du régime des travailleurs indépendants.

Pièces généralement demandées :

Pièces d’identité des gérants et des associés
Attestation de dépôt des fonds
Justificatif de l’adresse du siège
Déclaration de non-condamnation du ou des gérants

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Villes et communes

Nos formalités dans les communes des Deux-Sèvres

Sélectionnez votre commune pour consulter la page dédiée : formalité mise en avant, carte et informations locales. Nous intervenons à distance dans tout le département.

Niort Bressuire Parthenay Thouars Chauray Aiffres Saint-Maixent-l’École Melle Mauléon Nueil-les-Aubiers

Toutes les démarches

Choisissez votre formalité dans les Deux-Sèvres

Chaque formalité dispose d’une page détaillée et d’un questionnaire dédié pour recevoir votre devis.

CRÉATION

Création de SASU

Créez votre société seul, avec un statut de président assimilé salarié.

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CRÉATION

Création de SAS

Lancez un projet à plusieurs associés avec une gouvernance sur mesure.

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CRÉATION

Création de SARL

Encadrez l’activité, les associés et la gérance d’une société familiale ou artisanale.

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CRÉATION

Création d’EURL

Entreprenez seul dans le cadre rassurant de la SARL unipersonnelle.

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CRÉATION

Création de SCI

Organisez la détention et la transmission d’un patrimoine immobilier.

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CRÉATION

Micro-entreprise

Déclarez votre activité indépendante avec un régime simplifié.

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MODIFICATION

Modification de société

Changez l’objet social, la dénomination, le capital ou la forme de votre société.

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MODIFICATION

Transfert de siège social

Déclarez la nouvelle adresse de votre société, dans ou hors du ressort du greffe.

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MODIFICATION

Changement de dirigeant

Nommez un nouveau président, gérant ou directeur général en toute régularité.

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MODIFICATION

Établissement secondaire

Déclarez un nouveau local, une agence ou un dépôt pour développer votre activité.

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FERMETURE

Dissolution et liquidation

Fermez votre société proprement, de la dissolution à la radiation.

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Méthode

Comment se déroule votre formalité dans les Deux-Sèvres ?

Votre demande

Choisissez la formalité et complétez le questionnaire en ligne.

Le devis

Nous étudions votre situation et vous adressons un devis clair.

Les documents

Nous préparons les actes et vérifions les pièces avec vous.

Le dépôt

Nous déposons la formalité au guichet unique et suivons le dossier.

Questions fréquentes

Formalités dans les Deux-Sèvres : vos questions

Peut-on créer une société dans les Deux-Sèvres sans se déplacer ?

Oui. Depuis 2023, toutes les formalités d’entreprise sont dématérialisées sur le guichet unique. Nous constituons votre dossier à distance et le déposons pour vous, que votre siège soit à Niort ou dans une autre commune des Deux-Sèvres.

Où est immatriculée une société dont le siège est dans les Deux-Sèvres ?

Quelle forme juridique choisir pour entreprendre dans les Deux-Sèvres ?

Le choix dépend du nombre d’associés, du régime social souhaité pour le dirigeant, de la fiscalité et des perspectives de développement : SASU ou EURL pour entreprendre seul en société, SAS ou SARL à plusieurs, micro-entreprise pour tester une activité, SCI pour un patrimoine immobilier. Nous vous aidons à comparer ces options avant toute démarche.

Faut-il publier une annonce légale dans les Deux-Sèvres ?

Oui pour la création d’une société et la plupart des modifications statutaires. L’annonce est publiée dans un journal habilité dans le département du siège, ici des Deux-Sèvres, ou sur un service de presse en ligne habilité. Nous nous chargeons de sa rédaction et de sa publication.

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France Conseil et Formation est un prestataire privé dont le siège est à Vincennes (94). Nous n’avons pas de bureau dans les Deux-Sèvres : toutes les démarches sont réalisées à distance.

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