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Normandie • Département 76

Formalités d’entreprise en Seine-Maritime (76)

Vous créez, modifiez ou fermez une entreprise en Seine-Maritime ? France Conseil et Formation prend en charge votre formalité de bout en bout, à distance, de la préparation des actes jusqu’au dépôt sur le guichet unique.

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Entreprendre en Seine-Maritime

Le tissu économique de la Seine-Maritime

De Rouen au Havre, la Seine-Maritime réunit l’axe portuaire de la Seine, la pétrochimie, la logistique et le tourisme de la Côte d’Albâtre, avec un tissu artisanal solide.

Préfecture : Rouen. Région : Normandie. Que votre projet soit installé dans la préfecture ou dans l’une des communes du département, la démarche est identique : elle s’effectue en ligne et nous la réalisons pour vous en qualité de mandataire.

La société est immatriculée au registre du commerce et des sociétés tenu par le greffe compétent pour l’adresse de son siège. Le dossier est déposé en ligne sur le guichet unique des formalités des entreprises.

DépartementSeine-Maritime (76)

PréfectureRouen

RégionNormandie

Démarches100 % en ligne

Formalité à la une en Seine-Maritime

Dissolution et liquidation

La fermeture volontaire d’une société se déroule en deux temps : la dissolution anticipée, qui désigne un liquidateur et ouvre la période de liquidation, puis la clôture de la liquidation, après approbation des comptes de liquidation, qui permet la radiation au registre. Chaque étape donne lieu à une annonce légale et à une formalité.

Pièces généralement demandées :

Procès-verbal de dissolution et de nomination du liquidateur
Procès-verbal d’approbation des comptes et de clôture de liquidation
Comptes de liquidation
Attestations de parution des annonces légales

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Dissolution et liquidation en Seine-Maritime

Villes et communes

Nos formalités dans les communes de la Seine-Maritime

Sélectionnez votre commune pour consulter la page dédiée : formalité mise en avant, carte et informations locales. Nous intervenons à distance dans tout le département.

Toutes les démarches

Choisissez votre formalité en Seine-Maritime

Chaque formalité dispose d’une page détaillée et d’un questionnaire dédié pour recevoir votre devis.

CRÉATION

Création de SASU

Créez votre société seul, avec un statut de président assimilé salarié.

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CRÉATION

Création de SAS

Lancez un projet à plusieurs associés avec une gouvernance sur mesure.

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CRÉATION

Création de SARL

Encadrez l’activité, les associés et la gérance d’une société familiale ou artisanale.

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CRÉATION

Création d’EURL

Entreprenez seul dans le cadre rassurant de la SARL unipersonnelle.

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CRÉATION

Création de SCI

Organisez la détention et la transmission d’un patrimoine immobilier.

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CRÉATION

Micro-entreprise

Déclarez votre activité indépendante avec un régime simplifié.

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MODIFICATION

Modification de société

Changez l’objet social, la dénomination, le capital ou la forme de votre société.

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MODIFICATION

Transfert de siège social

Déclarez la nouvelle adresse de votre société, dans ou hors du ressort du greffe.

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MODIFICATION

Changement de dirigeant

Nommez un nouveau président, gérant ou directeur général en toute régularité.

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MODIFICATION

Établissement secondaire

Déclarez un nouveau local, une agence ou un dépôt pour développer votre activité.

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FERMETURE

Dissolution et liquidation

Fermez votre société proprement, de la dissolution à la radiation.

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Méthode

Comment se déroule votre formalité en Seine-Maritime ?

Votre demande

Choisissez la formalité et complétez le questionnaire en ligne.

Le devis

Nous étudions votre situation et vous adressons un devis clair.

Les documents

Nous préparons les actes et vérifions les pièces avec vous.

Le dépôt

Nous déposons la formalité au guichet unique et suivons le dossier.

Questions fréquentes

Formalités en Seine-Maritime : vos questions

Peut-on créer une société en Seine-Maritime sans se déplacer ?

Oui. Depuis 2023, toutes les formalités d’entreprise sont dématérialisées sur le guichet unique. Nous constituons votre dossier à distance et le déposons pour vous, que votre siège soit à Rouen ou dans une autre commune de la Seine-Maritime.

Où est immatriculée une société dont le siège est en Seine-Maritime ?

Quelle forme juridique choisir pour entreprendre en Seine-Maritime ?

Le choix dépend du nombre d’associés, du régime social souhaité pour le dirigeant, de la fiscalité et des perspectives de développement : SASU ou EURL pour entreprendre seul en société, SAS ou SARL à plusieurs, micro-entreprise pour tester une activité, SCI pour un patrimoine immobilier. Nous vous aidons à comparer ces options avant toute démarche.

Faut-il publier une annonce légale en Seine-Maritime ?

Oui pour la création d’une société et la plupart des modifications statutaires. L’annonce est publiée dans un journal habilité dans le département du siège, ici de la Seine-Maritime, ou sur un service de presse en ligne habilité. Nous nous chargeons de sa rédaction et de sa publication.

Autres départements de la région Normandie

Calvados (14)Eure (27)Manche (50)Orne (61)

France Conseil et Formation est un prestataire privé dont le siège est à Vincennes (94). Nous n’avons pas de bureau en Seine-Maritime : toutes les démarches sont réalisées à distance.

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