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Grand Est • Département 67

Formalités d’entreprise dans le Bas-Rhin (67)

Vous créez, modifiez ou fermez une entreprise dans le Bas-Rhin ? France Conseil et Formation prend en charge votre formalité de bout en bout, à distance, de la préparation des actes jusqu’au dépôt sur le guichet unique.

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Entreprendre dans le Bas-Rhin

Le tissu économique du Bas-Rhin

Autour de Strasbourg, capitale européenne, le Bas-Rhin associe services, santé, industrie et tourisme ; le registre du commerce y est tenu selon le droit local d’Alsace-Moselle.

Préfecture : Strasbourg. Région : Grand Est. Que votre projet soit installé dans la préfecture ou dans l’une des communes du département, la démarche est identique : elle s’effectue en ligne et nous la réalisons pour vous en qualité de mandataire.

Dans ce département, le registre du commerce et des sociétés est tenu par la chambre commerciale du tribunal judiciaire, conformément au droit local d’Alsace-Moselle. Le dépôt de la formalité se fait néanmoins, comme partout, en ligne sur le guichet unique.

DépartementBas-Rhin (67)

PréfectureStrasbourg

RégionGrand Est

Démarches100 % en ligne

Formalité à la une dans le Bas-Rhin

Création de SAS

La SAS offre une grande liberté statutaire : répartition des pouvoirs, clauses d’agrément, d’inaliénabilité ou de sortie, catégories d’actions. Elle est particulièrement adaptée aux projets à plusieurs associés et aux sociétés appelées à accueillir des investisseurs.

Pièces généralement demandées :

Pièces d’identité des dirigeants et des associés
Liste des souscripteurs et attestation de dépôt des fonds
Justificatif de l’adresse du siège
Déclaration de non-condamnation du président (et du directeur général le cas échéant)

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Villes et communes

Nos formalités dans les communes du Bas-Rhin

Sélectionnez votre commune pour consulter la page dédiée : formalité mise en avant, carte et informations locales. Nous intervenons à distance dans tout le département.

Strasbourg Haguenau Schiltigheim Illkirch-Graffenstaden Sélestat Bischheim Lingolsheim Obernai Saverne Erstein Hoenheim Bischwiller Molsheim Brumath Geispolsheim Eckbolsheim Mundolsheim La Wantzenau Vendenheim Barr

Toutes les démarches

Choisissez votre formalité dans le Bas-Rhin

Chaque formalité dispose d’une page détaillée et d’un questionnaire dédié pour recevoir votre devis.

CRÉATION

Création de SASU

Créez votre société seul, avec un statut de président assimilé salarié.

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CRÉATION

Création de SAS

Lancez un projet à plusieurs associés avec une gouvernance sur mesure.

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CRÉATION

Création de SARL

Encadrez l’activité, les associés et la gérance d’une société familiale ou artisanale.

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CRÉATION

Création d’EURL

Entreprenez seul dans le cadre rassurant de la SARL unipersonnelle.

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CRÉATION

Création de SCI

Organisez la détention et la transmission d’un patrimoine immobilier.

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CRÉATION

Micro-entreprise

Déclarez votre activité indépendante avec un régime simplifié.

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MODIFICATION

Modification de société

Changez l’objet social, la dénomination, le capital ou la forme de votre société.

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MODIFICATION

Transfert de siège social

Déclarez la nouvelle adresse de votre société, dans ou hors du ressort du greffe.

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MODIFICATION

Changement de dirigeant

Nommez un nouveau président, gérant ou directeur général en toute régularité.

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MODIFICATION

Établissement secondaire

Déclarez un nouveau local, une agence ou un dépôt pour développer votre activité.

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FERMETURE

Dissolution et liquidation

Fermez votre société proprement, de la dissolution à la radiation.

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Méthode

Comment se déroule votre formalité dans le Bas-Rhin ?

Votre demande

Choisissez la formalité et complétez le questionnaire en ligne.

Le devis

Nous étudions votre situation et vous adressons un devis clair.

Les documents

Nous préparons les actes et vérifions les pièces avec vous.

Le dépôt

Nous déposons la formalité au guichet unique et suivons le dossier.

Questions fréquentes

Formalités dans le Bas-Rhin : vos questions

Peut-on créer une société dans le Bas-Rhin sans se déplacer ?

Oui. Depuis 2023, toutes les formalités d’entreprise sont dématérialisées sur le guichet unique. Nous constituons votre dossier à distance et le déposons pour vous, que votre siège soit à Strasbourg ou dans une autre commune du Bas-Rhin.

Où est immatriculée une société dont le siège est dans le Bas-Rhin ?

Quelle forme juridique choisir pour entreprendre dans le Bas-Rhin ?

Le choix dépend du nombre d’associés, du régime social souhaité pour le dirigeant, de la fiscalité et des perspectives de développement : SASU ou EURL pour entreprendre seul en société, SAS ou SARL à plusieurs, micro-entreprise pour tester une activité, SCI pour un patrimoine immobilier. Nous vous aidons à comparer ces options avant toute démarche.

Faut-il publier une annonce légale dans le Bas-Rhin ?

Oui pour la création d’une société et la plupart des modifications statutaires. L’annonce est publiée dans un journal habilité dans le département du siège, ici du Bas-Rhin, ou sur un service de presse en ligne habilité. Nous nous chargeons de sa rédaction et de sa publication.

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France Conseil et Formation est un prestataire privé dont le siège est à Vincennes (94). Nous n’avons pas de bureau dans le Bas-Rhin : toutes les démarches sont réalisées à distance.

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