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Hauts-de-France • Département 62

Formalités d’entreprise dans le Pas-de-Calais (62)

Vous créez, modifiez ou fermez une entreprise dans le Pas-de-Calais ? France Conseil et Formation prend en charge votre formalité de bout en bout, à distance, de la préparation des actes jusqu’au dépôt sur le guichet unique.

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Entreprendre dans le Pas-de-Calais

Le tissu économique du Pas-de-Calais

Du bassin minier à la Côte d’Opale, le Pas-de-Calais associe logistique liée au tunnel sous la Manche, port de Boulogne, industrie et commerce, avec un renouveau entrepreneurial marqué.

Préfecture : Arras. Région : Hauts-de-France. Que votre projet soit installé dans la préfecture ou dans l’une des communes du département, la démarche est identique : elle s’effectue en ligne et nous la réalisons pour vous en qualité de mandataire.

La société est immatriculée au registre du commerce et des sociétés tenu par le greffe compétent pour l’adresse de son siège. Le dossier est déposé en ligne sur le guichet unique des formalités des entreprises.

DépartementPas-de-Calais (62)

PréfectureArras

RégionHauts-de-France

Démarches100 % en ligne

Formalité à la une dans le Pas-de-Calais

Transfert de siège social

Le transfert du siège social nécessite une décision de l’organe compétent, la modification des statuts, la publication d’une ou de plusieurs annonces légales selon que le siège quitte ou non le ressort du greffe, et la déclaration au guichet unique avec un justificatif de jouissance des nouveaux locaux.

Pièces généralement demandées :

Décision de transfert (procès-verbal)
Statuts mis à jour
Justificatif de jouissance des nouveaux locaux (bail, titre de propriété, attestation d’hébergement ou contrat de domiciliation)
Attestation(s) de parution de l’annonce légale

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Transfert de siège social dans le Pas-de-Calais

Villes et communes

Nos formalités dans les communes du Pas-de-Calais

Sélectionnez votre commune pour consulter la page dédiée : formalité mise en avant, carte et informations locales. Nous intervenons à distance dans tout le département.

Calais Boulogne-sur-Mer Arras Lens Liévin Hénin-Beaumont Béthune Bruay-la-Buissière Carvin Avion Outreau Saint-Omer Berck Bully-les-Mines Courrières Oignies Étaples Le Portel Marck Longuenesse

Toutes les démarches

Déclarez un nouveau local, une agence ou un dépôt pour développer votre activité.

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FERMETURE

Dissolution et liquidation

Fermez votre société proprement, de la dissolution à la radiation.

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Méthode

Comment se déroule votre formalité dans le Pas-de-Calais ?

Votre demande

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Le devis

Nous étudions votre situation et vous adressons un devis clair.

Les documents

Nous préparons les actes et vérifions les pièces avec vous.

Le dépôt

Nous déposons la formalité au guichet unique et suivons le dossier.

Questions fréquentes

Formalités dans le Pas-de-Calais : vos questions

Peut-on créer une société dans le Pas-de-Calais sans se déplacer ?

Oui. Depuis 2023, toutes les formalités d’entreprise sont dématérialisées sur le guichet unique. Nous constituons votre dossier à distance et le déposons pour vous, que votre siège soit à Arras ou dans une autre commune du Pas-de-Calais.

Où est immatriculée une société dont le siège est dans le Pas-de-Calais ?

Quelle forme juridique choisir pour entreprendre dans le Pas-de-Calais ?

Le choix dépend du nombre d’associés, du régime social souhaité pour le dirigeant, de la fiscalité et des perspectives de développement : SASU ou EURL pour entreprendre seul en société, SAS ou SARL à plusieurs, micro-entreprise pour tester une activité, SCI pour un patrimoine immobilier. Nous vous aidons à comparer ces options avant toute démarche.

Faut-il publier une annonce légale dans le Pas-de-Calais ?

Oui pour la création d’une société et la plupart des modifications statutaires. L’annonce est publiée dans un journal habilité dans le département du siège, ici du Pas-de-Calais, ou sur un service de presse en ligne habilité. Nous nous chargeons de sa rédaction et de sa publication.

Autres départements de la région Hauts-de-France

Aisne (02)Nord (59)Oise (60)Somme (80)

France Conseil et Formation est un prestataire privé dont le siège est à Vincennes (94). Nous n’avons pas de bureau dans le Pas-de-Calais : toutes les démarches sont réalisées à distance.

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